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Ce premier numéro de la série Droit et économie de la régulation entreprend une réflexion générale sur les mécanismes de régulation. A l'encontre des idées reçues, cet ouvrage montre que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et n[...]Livre
Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces, et que bien des pouvoirs lui échappent. Les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant su[...]Livre
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublie que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi[...]Livre
Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, t[...]Livre
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice [...]
