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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Taux d'incapacité'
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Victime dun accident du travail, Monsieur M. sest vu attribuer un taux dincapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a [...]
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